Ce n’est un secret pour personne, le digital et l’économie collaborative (le C to C) redistribuent les cartes de chaque business. Et nous ne sommes sans doute qu’au début d’une évolution radicale de nos modes de consommation

Avec le numérique, nous devenons tous, à côté des plateformes collaboratives, des prestataires de solutions. La question centrale est évidemment celle de la pratique commerciale. S’agit-il oui ou non de prestation commerciale ? Si la réponse est affirmative, non seulement on peut craindre le développement d’une concurrence déloyale relativement silencieuse mais importante, mais on ne pourra faire non plus l’économie d’une évolution de notre droit commercial.

Né au temps des “boutiquiers”, il pourrait aujourd’hui évoluer avec les nouveaux boutiquiers digitaux…Cette économie du pair à pair pose questions. Déjà des groupements de professionnels ou des localités comme Amsterdam y voient de la concurrence déloyale.

Cette situation pose la question du statut de ces prestataires, vous et moi, dans cette économie du partage et de la collaboration. En France, ce statut de travailleur collaboratif est à l’étude. 

Les plates-formes collaboratives sur Internet génèrent un volume d’affaires de plus de 7 milliards € par an dans l’Hexagone. Avec plus de 200 000 contributeurs réguliers pour lesquels la frontière entre salariat et non salariat devient floue. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) propose de créer un « statut ultra simplifié du micro-entrepreneur collaboratif numérique ». Il serait comparable à celui des autoentrepreneurs. Le particulier devrait juste se signaler auprès du régime social des indépendants (RSI) via son numéro de Sécurité sociale, et auto-liquider un prélèvement libératoire à l’impôt sur le revenu aux prélèvements sociaux et aux cotisations sociales. Ce prélèvement serait proportionnel au chiffre d’affaire ou forfaitaire. Il ne concernerait que les revenus de prestations de services ou d’achat-revente.

Il reste que pour le consommateur, l’exercice de ce type d’activité est possible en toute sécurité, tant que certains montants ne sont pas dépassés. Ces montants varient d’un pays à l’autre. Il est vrai que la cour de cassation avait reconnu en France (arrêt du 4 décembre 2012 sur les sites comparateur de prix) que le fait d’exercer irrégulièrement une activité encadrée par la loi peut constituer une concurrence déloyale. D’autres procès viendront donc. Une réaction comme une autre au changement dans l’innovation des usages…

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Philippe Ledent

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